{"id":32296,"date":"2026-02-19T10:15:00","date_gmt":"2026-02-19T10:15:00","guid":{"rendered":"https:\/\/meber2026.graphoservice.it\/responsabilite-de-lentretien-ordinaire-des-brancards-faisons-le-point-selon-la-legislation-italienne\/"},"modified":"2026-05-05T14:35:37","modified_gmt":"2026-05-05T14:35:37","slug":"responsabilite-de-lentretien-ordinaire-des-brancards-faisons-le-point-selon-la-legislation-italienne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.meber.it\/fr\/responsabilite-de-lentretien-ordinaire-des-brancards-faisons-le-point-selon-la-legislation-italienne\/","title":{"rendered":"Responsabilit\u00e9 de l\u2019entretien ordinaire des brancards. Faisons le point selon la l\u00e9gislation italienne."},"content":{"rendered":"
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Sous la direction de Me Pietro Pettenati<\/strong><\/h4>\n<\/div>\n
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Nous vous pr\u00e9sentons ci-dessous la communication officielle de Ma\u00eetre Pietro Pettenati concernant la responsabilit\u00e9 relative \u00e0 l\u2019entretien des brancards. De nombreuses consid\u00e9rations ont r\u00e9cemment \u00e9merg\u00e9 \u00e0 ce sujet, mais nous avons souhait\u00e9 consulter un expert afin de faire le point.
\nLes brancards sont des dispositifs m\u00e9dicaux de classe I. La r\u00e9glementation de r\u00e9f\u00e9rence est donc, en premier lieu, la directive 93\/42\/CEE, transpos\u00e9e en Italie par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif 46\/97, relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des dispositifs m\u00e9dicaux.
La directive impose le marquage CE de tous les dispositifs mis sur le march\u00e9 apr\u00e8s juin 1998. Ce marquage est appos\u00e9 sur le dispositif uniquement lorsque celui-ci r\u00e9pond aux exigences de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019annexe I de la directive.
L\u2019obligation de garantir la s\u00e9curit\u00e9 du dispositif incombe donc en premier lieu au fabricant. Toutefois, des obligations sont \u00e9galement pr\u00e9vues pour l\u2019acheteur\/utilisateur, puisque l\u2019objectif de la directive est de garantir la s\u00e9curit\u00e9 du produit non seulement au moment de sa mise sur le march\u00e9, mais \u00e9galement par la suite. <\/strong>En particulier, l\u2019article 2 de la directive 93\/42\/CEE, correspondant \u00e0 l\u2019article 3 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 46\/97, pr\u00e9voit que le dispositif fasse l\u2019objet d\u2019un entretien appropri\u00e9 afin de ne pas compromettre la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 des patients, des utilisateurs et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des tiers. <\/div>\n
\nToute personne qui ach\u00e8te un brancard a donc la responsabilit\u00e9 d\u2019effectuer les op\u00e9rations d\u2019entretien p\u00e9riodique aux \u00e9ch\u00e9ances indiqu\u00e9es dans les instructions d\u2019utilisation fournies avec le produit.
On peut donc affirmer que l\u2019entretien constitue une \u00e9tape fondamentale pour garantir le maintien des exigences de s\u00e9curit\u00e9 indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019annexe I de la directive. Mais ce n\u2019est pas tout.
Effectuer l\u2019entretien p\u00e9riodique signifie \u00e9galement maintenir \u00e0 la charge du fabricant la responsabilit\u00e9 du maintien des exigences essentielles pr\u00e9vues par la directive ; dans le cas contraire, cette responsabilit\u00e9 serait transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisateur.
Une autre r\u00e9glementation \u00e0 prendre en compte est certainement le d\u00e9cret l\u00e9gislatif 81\/2008 relatif \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail. L\u2019article 71, paragraphe 4, du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 81\/2008 pr\u00e9voit, parmi les obligations incombant \u00e0 l\u2019employeur et\/ou au responsable, l\u2019adoption des mesures n\u00e9cessaires afin que les \u00e9quipements de travail soient: <\/div>\n
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